J.O. 105 du 7 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage

NOR : SOCF0510629A


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 26 novembre 2004,

Arrête :


Article 1


Le titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3


Le titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils, à commande numérique, réglées ;

2. Régler une machine-outil, à commande numérique, pour produire une série stabilisée.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5


Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué adjoint à l'emploi

et à la formation professionnelle,

S. Clement



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : opérateur(trice) régleur(se) en usinage.

Niveau : V.

Code NSF : 251 u.


Résumé du référentiel d'emploi


L'opérateur(trice) régleur(se) en usinage est un(e) professionnel(le) qui règle et conduit des machines-outils d'usinage à commande numérique pour produire, en série, des pièces métalliques ou en matériaux composites.

A chaque changement de production, il (elle) charge un nouveau programme, monte les outillages et règle sa machine conformément au dossier de fabrication de la pièce ; il (elle) conduit la production jusqu'à ce qu'il (elle) ait fabriqué la quantité de pièces indiquée sur l'ordre de fabrication. Selon le contexte de production et d'organisation, il (elle) peut conduire simultanément plusieurs machines qui peuvent être identiques ou différentes.

Il (elle) s'assure de la conformité de l'approvisionnement, rassemble et prépare les matériels de contrôle, les outillages et les montages d'usinage nécessaires, effectue les opérations de préréglage, procède à l'initialisation de la machine à commande numérique, règle la position des outils à l'aide des correcteurs dynamiques et charge les paramètres déterminés pour exécuter les opérations d'usinage.

Son champ d'action et de responsabilité est défini et circonscrit. Il (elle) réalise ses productions à partir de programmes « machine », de données de réglage et de modes opératoires déterminés et optimisés par le service des méthodes et les techniciens d'atelier, dans le but de garantir la productivité attendue au niveau de qualité exigé.

En cas d'incident ou d'aléa dépassant son cadre d'intervention, il lui appartient d'alerter son supérieur hiérarchique et/ou de rédiger un rapport circonstancié aux personnes chargées de la remise en conformité des moyens.

Il (elle) assure la traçabilité de sa production en renseignant différents documents de suivi : journaux de bord, fiches d'activité et procès-verbaux de contrôle, conformément aux spécifications du contrôle qualité. Il (elle) est responsable de la qualité des productions qu'il (elle) livre à l'opérateur réalisant l'étape suivante du processus de fabrication.


Compétences attestées et descriptif des composantes

de la certification

1. Conduire une production de séries stabilisées

sur machines-outils à commande numérique, réglées


Maintenir le poste de travail d'usinage en conformité avec les procédures.

Produire sur machines d'usinage à commande numérique en conformité avec les procédures.

Renseigner les documents liés à la production de pièces d'usinage en conformité avec les procédures.


2. Régler une machine-outil à commande numérique

pour produire une série stabilisée


Préparer, hors machine, tous les éléments nécessaires aux réglages d'usinage.

Configurer des machines d'usinage suivant les instructions d'un dossier de fabrication.

Régler et centrer les cotes d'usinage dans les tolérances.


Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles

par le détenteur du titre


Les industries du secteur « mécanique » et des équipements, mais également tous les secteurs d'activités qui produisent en série, de manière répétitive, des pièces mécaniques sur machines-outils emploient des opérateurs régleurs en usinage.

Les principaux secteurs en volume de production sont l'automobile, l'aéronautique, l'industrie pétrolière, le médical, l'armement et toutes les industries d'équipements de biens intermédiaires.

Les offres sont concentrées dans les principales régions industrielles (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Pays de la Loire, Alsace, Midi-Pyrénées).

Réglementation de l'activité :

Néant.

Codes ROME :

44111 - Agent d'usinage des métaux.

44121 - Opérateur-régleur sur machine-outil.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.